Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de l'application
mobile Oplia (l'"Application") développée et exploitée par Oplia (le "Service").
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
1. Éditeur
L'application Oplia est éditée par :
MOD TECHNOLOGY
SASU au capital de 100,00 €
SIREN : 982 335 671
RCS : Bobigny B 982335671
2. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être
lié par ces CGU ainsi que par notre Politique de Confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
3. Description du Service
Oplia est une application mobile permettant aux professionnels de :
Créer et gérer des missions terrain
Capturer des preuves photo avec géolocalisation automatique
Collecter des signatures électroniques (plan Pro uniquement)
Générer des rapports PDF professionnels
Gérer des équipes et des clients
Consulter des statistiques et tableaux de bord
4. Inscription et Compte Utilisateur
4.1. Création de Compte
Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser l'Application
Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
4.2. Authentification
L'Application propose plusieurs méthodes d'authentification :
Inscription par email et mot de passe
Connexion via Google Sign In
Connexion via Apple Sign In
5. Plans et Tarification
5.1. Plan Gratuit
Le plan gratuit inclut :
20 missions par mois
10 preuves photo par mois
5 rapports PDF par mois (avec watermark)
10 clients maximum
1 utilisateur
100 MB de stockage
5.2. Plan Pro
Le plan Pro (29€/mois) inclut :
500 missions par mois
Preuves illimitées
PDFs illimités (brandés, sans watermark)
200 clients maximum
1 utilisateur
Signatures électroniques à distance
Export ZIP (PDF + photos)
5 GB de stockage
Support prioritaire
5.3. Paiements et Abonnements
Les abonnements sont gérés par Apple App Store (iOS) et Google Play Store (Android)
Les paiements sont traités directement par Apple et Google
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC
Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre App Store ou Google Play
Aucun remboursement n'est possible pour les périodes déjà consommées
6. Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à :
Utiliser l'Application uniquement à des fins légales et professionnelles
Ne pas utiliser l'Application pour des activités frauduleuses ou illégales
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à l'Application ou à ses systèmes
Ne pas modifier, copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de l'Application
Ne pas utiliser l'Application pour envoyer du spam ou des contenus malveillants
Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Oplia et de tiers
Ne pas utiliser l'Application d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger nos serveurs
7. Contenu Utilisateur
7.1. Vos Données
Vous conservez tous les droits sur vos données (missions, photos, rapports)
Vous accordez à Oplia une licence pour stocker, traiter et afficher vos données dans le cadre du Service
Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et partagez via l'Application
7.2. Restrictions de Contenu
Vous ne devez pas :
Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou discriminatoire
Publier du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation
Publier du contenu contenant des virus ou code malveillant
Publier du contenu qui viole la vie privée d'autrui
8. Propriété Intellectuelle
L'Application, son code source, son design, ses logos, et tous les éléments qui la composent sont
la propriété exclusive d'Oplia et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur l'Application en l'utilisant. Vous recevez uniquement
une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser
l'Application conformément à ces CGU.
9. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Service, mais nous ne garantissons pas
que l'Application sera disponible 24h/24 et 7j/7. Le Service peut être interrompu pour :
Maintenance programmée ou d'urgence
Pannes techniques
Cas de force majeure
Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de l'indisponibilité du Service.
10. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
Oplia ne garantit pas que l'Application répondra à toutes vos attentes ou sera exempte d'erreurs
Oplia ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs
La responsabilité totale d'Oplia est limitée au montant que vous avez payé pour l'Application au cours des 12 derniers mois
Oplia ne garantit pas l'exactitude des données de géolocalisation ou des adresses géocodées
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Oplia de toute responsabilité concernant toute réclamation,
perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d'avocat) résultant de :
Votre utilisation de l'Application
Votre violation de ces CGU
Votre violation des droits de tiers
Le contenu que vous créez ou partagez via l'Application
12. Résiliation
12.1. Par Vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en supprimant l'Application ou en contactant
support@oplia.fr. L'annulation de votre abonnement ne
résilie pas automatiquement votre compte.
12.2. Par Oplia
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement si :
Vous violez ces CGU
Vous utilisez l'Application de manière frauduleuse ou illégale
Votre compte est inactif pendant plus de 2 ans
Nous décidons d'arrêter le Service (avec un préavis de 30 jours)
12.3. Conséquences de la Résiliation
Votre droit d'utiliser l'Application prend fin immédiatement
Nous pouvons supprimer vos données après un délai de conservation conforme au RGPD
Vous pouvez demander l'export de vos données avant la suppression
13. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes
vous seront notifiées via l'Application ou par email. Votre utilisation continue de l'Application
après la notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
14. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable,
le litige sera porté devant les tribunaux compétents de France.
15. Dispositions Générales
15.1. Intégralité de l'Accord
Ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent
l'intégralité de l'accord entre vous et Oplia concernant l'utilisation de l'Application.
15.2. Divisibilité
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions
resteront en vigueur.
15.3. Non-Renonciation
Le fait pour Oplia de ne pas exercer un droit prévu par ces CGU ne constitue pas une renonciation
à ce droit.
16. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :