Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Version : 1.0

Politique de Confidentialité

Oplia ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre application mobile Oplia (l'"Application").

1. Responsable du Traitement

MOD TECHNOLOGY
SASU au capital de 100,00 €
SIREN : 982 335 671
Email : support@oplia.fr
Site web : https://oplia.fr

2. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes pour le fonctionnement de l'Application :

2.1. Données d'Identification

Nom et prénom
Adresse email
Identifiant utilisateur unique
Informations de compte (si vous utilisez Google Sign In ou Apple Sign In)

2.2. Données de Localisation

Coordonnées GPS (latitude, longitude) lors de la capture de photos
Adresses géocodées (converties depuis les coordonnées GPS)
Finalité : Géolocalisation des preuves photo pour la documentation des missions
Base légale : Exécution du contrat (fonctionnalité essentielle de l'Application)

2.3. Photos et Vidéos

Photos capturées via l'Application ou importées depuis la galerie
Métadonnées des photos (date, heure, coordonnées GPS)
Finalité : Documentation des missions terrain
Base légale : Exécution du contrat

2.4. Données de Mission

Informations sur les missions créées (titre, description, dates)
Informations sur les clients
Signatures électroniques (plan Pro uniquement)
Rapports PDF générés

2.5. Données Techniques

Adresse IP
Type d'appareil et système d'exploitation
Version de l'application
Données d'utilisation (analytics anonymisés via Firebase Analytics)
Données de crash (via Firebase Crashlytics)

2.6. Données d'Abonnement

Informations d'abonnement gérées par RevenueCat, Apple App Store et Google Play Store
Historique des transactions (géré par les stores)

3. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Fournir les services de l'Application : Création de missions, capture de preuves, génération de rapports PDF
Géolocalisation : Enregistrement automatique de la position lors de la capture de photos
Gestion des comptes : Authentification, gestion des équipes et des permissions
Gestion des abonnements : Vérification des fonctionnalités premium
Amélioration de l'Application : Analytics anonymisés pour comprendre l'utilisation
Support technique : Résolution des problèmes et assistance utilisateur
Sécurité : Détection et prévention de fraudes, protection des données

4. Bases Légales du Traitement

Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : Données nécessaires à la fourniture des services (missions, preuves, PDFs)
Consentement : Pour les données d'analytics (vous pouvez refuser via les paramètres)
Obligation légale : Conservation des données de facturation selon les obligations comptables
Intérêt légitime : Amélioration de l'Application, sécurité, prévention des fraudes

5. Services Tiers Utilisés

Nous utilisons les services suivants qui peuvent traiter vos données :

5.1. Appwrite

Finalité : Backend, authentification, stockage des données
Données traitées : Toutes les données de l'Application
Localisation : Hébergement en France (Scaleway)
Politique de confidentialité : https://appwrite.io/policy/privacy

5.2. Firebase (Google)

Services utilisés : Analytics, Crashlytics, Cloud Messaging
Données traitées : Données d'utilisation anonymisées, rapports de crash, notifications push
Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

5.3. RevenueCat

Finalité : Gestion des abonnements in-app
Données traitées : Identifiants d'abonnement, statut d'abonnement
Politique de confidentialité : https://www.revenuecat.com/privacy

5.4. Apple App Store / Google Play Store

Finalité : Gestion des paiements et abonnements
Données traitées : Informations de paiement, historique des transactions
Note : Les paiements sont gérés directement par Apple et Google. Nous n'avons pas accès aux informations de carte bancaire.

5.5. Services de Géocodage

Finalité : Conversion des coordonnées GPS en adresses lisibles
Données traitées : Coordonnées GPS (latitude, longitude)

6. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles :

Données de compte : Pendant la durée de votre compte, puis 3 ans après suppression
Données de mission : Pendant la durée de votre compte, puis 3 ans après suppression
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Données d'analytics : 26 mois maximum (Firebase Analytics)

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en contactant support@oplia.fr.

7. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités
Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement
Droit de retrait du consentement : Pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à support@oplia.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Chiffrement des données au repos
Authentification sécurisée (OAuth, tokens)
Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
Surveillance et détection d'intrusions
Sauvegardes régulières

9. Transferts Internationaux

Hébergement principal en France : Vos données principales (missions, photos, rapports, comptes utilisateurs) sont hébergées en France via Scaleway/Appwrite, garantissant un stockage conforme au RGPD sans transfert hors UE.

Certaines données peuvent être transférées et stockées en dehors de l'Union Européenne pour des services spécifiques :

Appwrite : Hébergement en France (Scaleway) - Aucun transfert hors UE pour les données principales
Firebase (Google) : Serveurs aux États-Unis (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne) - Uniquement pour analytics anonymisés et crash reports
RevenueCat : Serveurs aux États-Unis (clauses contractuelles types) - Uniquement pour la gestion des abonnements

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).

10. Cookies et Technologies Similaires

L'Application mobile n'utilise pas de cookies au sens traditionnel. Cependant, nous utilisons :

Identifiants d'appareil : Pour l'authentification et la synchronisation
Tokens d'authentification : Stockés de manière sécurisée sur votre appareil
Analytics : Firebase Analytics collecte des données d'utilisation anonymisées

11. Données des Mineurs

L'Application n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous à support@oplia.fr.

12. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité occasionnellement. Nous vous informerons de tout changement significatif via l'Application ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez-nous :

Email : support@oplia.fr
Site web : https://oplia.fr

14. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr