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Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site et de l'application Oplia l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site et de l'Application

Dénomination sociale : MOD TECHNOLOGY
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
SIREN : 982 335 671
SIRET : 982 335 671 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70982335671
RCS : Bobigny B 982335671
Tribunal de commerce : Greffe de Bobigny
Capital social : 100,00 €
Date de création : 11 décembre 2023

Activité (Code NAF/APE) : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Contact : support@oplia.fr

2. Hébergement

Hébergeur du site web et de l'application :
Scaleway (via Appwrite Sites)
Infrastructure cloud hébergée en France
Site web : https://www.scaleway.com

Hébergeur des données de l'application :
Appwrite : Infrastructure cloud pour le backend et le stockage des données
Hébergement sécurisé en France
Site web : https://appwrite.io

Note : Toutes les données sont hébergées en France de manière sécurisée, conformément aux exigences du RGPD concernant le stockage des données personnelles dans l'Union Européenne.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site et de l'application relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site ou de l'application sur un support électronique quelconque est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site et de l'application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@oplia.fr

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies et Technologies Similaires

L'application mobile Oplia n'utilise pas de cookies au sens traditionnel. Cependant, nous utilisons des technologies similaires pour le fonctionnement de l'application :

  • Identifiants d'appareil pour l'authentification
  • Tokens d'authentification stockés de manière sécurisée
  • Analytics anonymisés via Firebase Analytics

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site et dans l'application sont aussi précises que possible et le site est mis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Oplia ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site ou à l'application, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Oplia ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site ou de l'application. Des espaces interactifs (commentaires, forums) sont à la disposition des utilisateurs. Oplia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Liens Hypertextes

Le site et l'application peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site et l'application.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur. Aucune autorisation ni demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : support@oplia.fr
Site web : https://oplia.fr

10. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose.

Médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter si applicable]

Vous pouvez également consulter le site de la Commission européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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Application mobile pour la gestion de missions terrain.

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